Désignation

La société CELESTE CONSEIL désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 9 villa Wagram Saint Honoré 75008 Paris.

CELESTE CONSEIL met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Paris, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.     

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société CELESTE CONSEIL.

- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. 

- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. 

- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables à tout achat de Formation prestations et conseils effectuées par la société CELESTINE marque commerciale de la société CELESTE CONSEIL aux consommateurs et clients non professionnels via la plateforme de billetterie du prestataire « Weezevent ».

Les caractéristiques principales des Produits et des Services, sont présentées sur le site www.weezevent.com. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un Service est de la seule responsabilité du Client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. 

Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société CELESTE CONSEIL s’engage à fournir un devis au client sur demande du client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». 

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société CELESTE CONSEIL, l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement seront fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA et des frais de transport au taux en vigueur.

La société CELESTE CONSEIL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Le règlement des commandes s’effectue uniquement par virement bancaire via le site du prestataire « Weezevent ». Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte si stipulé existant et sera reporté sur la facture, le solde devant être payé le jour de la réalisation de la prestation. Ce solde pourra être à prix libre si notifié par CELESTE CONSEIL/ Célestine lors de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société CELESTE CONSEIL serait amenée à octroyer compte-tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société CELESTE CONSEIL ne reçoit pas l’accord de prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse celeste.conseil@outlook.fr . 

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 20% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations à la suite d’un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société CELESTE CONSEIL ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Un billet acheté est cessible à une connaissance de l’acheteur.

La société CELESTE CONSEIL se réserve le droit d’annuler les évènements commandés si le quota minimal d’inscrits n’est pas atteint (fixé à 6 participants). Les évènements en pleine nature ne sont pas annulés en cas de pluie, mais pourront l’être en cas d’évènements météorologique intenses (tempête, orage).

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif, en revanche, les objectifs pédagogiques globaux ne changeront pas.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la CELESTE CONSEIL sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société CELESTE CONSEIL s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

La responsabilité de la société CELESTE CONSEIL ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

La société CELESTE CONSEIL atteste posséder une responsabilité civile permettant l’accueil du public adultes et enfants et l’encadrement par des animateurs ou formateurs prestataires.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société CELESTE CONSEIL et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.

Fait à Paris le 8 juin 2020